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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LE CHAT GÂTÉ

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Identification du vendeur Le Chat Gâté – contact@lechatgate.fr – lechatgate.fr

2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site lechatgate.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Le Chat Gâté se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Chat Gâté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande Toute commande passée sur lechatgate.fr constitue un contrat de vente entre le client et Le Chat Gâté. Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

6. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Shop Pay ou Apple Pay. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

7. Livraison Les commandes sont expédiées vers les pays indiqués sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Le Chat Gâté ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Retours et remboursements Conformément à notre politique de remboursement, les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours pour tout produit défectueux, endommagé ou incorrect, sur présentation de preuves photo/vidéo à contact@lechatgate.fr. Les retours pour convenance personnelle ne sont pas acceptés.

9. Garanties légales Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation français (articles L.217-4 et suivants).

10. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales applicables aux produits personnalisés ou périssables.

11. Responsabilité Le Chat Gâté ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Les Services et produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte au-delà des obligations légales.

12. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur lechatgate.fr, dans le respect du RGPD.

13. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.